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Conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE DE COMMERCE EN LIGNE RESEAUDIRECT.COM

  • Article 1 : RÉSUMÉ SUCCINCT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE RESEAUDIRECT.COM
  • Article 2 : DESCRIPTIF DU SITE RESEAUDIRECT.COM / MODE DE PASSATION DES COMMANDES
  • Article 3 : PRÉSENTATION DES TARIFS CLIENTS DISPONIBLES SUR LE SITE
  • Article 4 : PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT ET D’ANNULATION DES COMMANDES
  • Article 5 : LIVRAISONS-RÉCEPTIONS / RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
  • Article 6 : GARANTIE / ÉCHANGE / MAINTENANCE
  • Article 7 : PAIEMENT DES FACTURES


    Article 1 : RÉSUME SUCCINCT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE RESEAUDIRECT.COM

    1. " RESEAUDIRECT SA " fait de son mieux pour livrer ou faire livrer les produits commandés par le " Client " ( Entreprises et professionnels de l'informatique) sur son site " RESEAUDIRECT.COM " par commande électronique ou fax dans les délais indicatifs proposés sur le site à compter de l'encaissement de la commande et ce indépendamment de cas de force majeure ou de retards de transport.

    2. En cas de rupture de stocks, " RESEAUDIRECT SA " effectue une livraison partielle qui est facturée, puis en cas de retard de livraison (non imputable à un cas de force majeure) supérieur à 8 jours pour le solde de la commande, un nouveau délai est proposé au client ; le client peut soit dénoncer le contrat, soit accepter les nouveaux délais de livraisons sans indemnité ou remise de prix.

    3. La livraison s'effectue en France métropolitaine moyennant un forfait de port de 19 Euros HT ( Extand) de 10.03 Euros HT ( Colissimo La Poste) ou de 32 euros HT ( Chronopost).

    4. Le client vérifie les produits lors de la réception et en accuse réception en nous retournant un bon de livraison signé avec le tampon de la société cliente ou avec une simple signature pour un particulier.

    5. Toute observation concernant un incident de livraison doit nous être signifié par courrier recommandé AR, fax ou courrier électronique dans les 24 heures suivant la livraison ; à défaut le client renonce à poursuivre " RESEAUDIRECT " pour quelque motif que ce soit.

    6. Les références, libellés, photos, remarques techniques, fiches de présentation sont strictement indicatifs et non contractuels et n'engagent en aucune façon la responsabilité de la société RESEAUDIRECT.
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    Article 2 : DESCRIPTIF DU SITE RESEAUDIRECT.COM / MODE DE PASSATION DES COMMANDES

    1. La Société RESEAUDIRECT SAS, (ci-après " la Société"), société anonyme au capital de 80 000 euros, ayant pour adresse " 10 Chemin d'Isatis 31280 AIGREFEUILLE, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro " 387 479 918 00048" ayant pour adresse électronique " http ://www.reseaudirect.com ", a développé un site Web dénommé" ReseauDirect.com " ayant notamment pour objet la vente en ligne de connecteurs, câbles, cordons, cuivre et optiques, de mémoires et accessoires pour matériels de télécommunications, de matériels de télécommunications, de périphériques communicants pour ordinateurs, de systèmes de déport et prise de contrôle d'ordinateurs à distance et de systèmes de communication industriels et sur fibre optique (Notamment de constructeurs tels que Draytek, Brady, Cisco Systems, HP, Fortinet, Hirschmann, Moxa, Microsens, AdexNet ), (ci-après les " Produits " ou les " Matériels " ou les " Composants " ) à des clients professionnels (ci-après les " Clients ").

    2. Le site de commerce électronique " www.reseaudirect.com " (ci-après le " Site ") propose aux clients un certain nombre de services d'informations en ligne à titre gratuit dans le cadre de son catalogue produits (ci-après le " Catalogue Produits "), ainsi qu'un système de passation de commandes et de paiement, sous réserve expresse du respect par le client des Conditions Générales de Vente.

    3. Le Site adresse une clientèle de professionnels dont les entreprises ont établi leur siège social en France Métropolitaine (et justifient donc d'un numéro de siret) et qui désirent acquérir les produits du catalogue dans le cadre seul de leur activité professionnelle ou d’administrations, d’indépendants et de professions libérales.

    4. Les dispositions légales spécifiques à la vente par correspondance / vente à distance aux particuliers et/ou consommateurs et plus généralement toutes les dispositions de protection des consommateurs ne sont applicables qu'aux transactions passées sur le Site sur les produits régulièrement tenus en stock à la date de la commande par les clients particuliers, elles ne s’appliquent pas aux entreprises.

    5. Les commandes émanant de clients localisés dans d'autres pays que la France ne sont acceptées que si elles sont confirmées par courrier ou télécopie sur papier à entête du Client faisant notamment apparaître le numéro de TVA intracommunautaire pour les pays membres de la CEE et si elles sont payées d’avance par virement bancaire..

    6. Le seul fait de passer une commande ( électronique ou fax) par l'intermédiaire du Site ReseauDirect implique l'acceptation totale et sans réserve par le client des Conditions Générales de Vente de la Société.

    7. Le client accepte expressément que les Conditions Générales de Vente du site ReseauDirect prévalent sur tout document émanant du Client.

    8. Les Conditions Générales de Vente sont proposées au Client d'une part sous la forme d'un lien hypertexte avant toute validation de la commande par le client et d'autre part sur l'icône d'un menu accessible à tout moment lors de la visite du client sur le site.

    9. Le client est donc réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve lorsqu'il effectue la validation électronique de sa commande.

    10. Les Conditions Générales de Ventes peuvent être modifiées à tout moment sans préavis par la Société.

    11. La version actuelle des conditions de vente est « V3.3 du 1er férvrier 2008 »

    12. La Société se réserve expressément le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits commercialisés dans le Catalogue du Site, de modifier leur présentation ou les informations technico-commerciales ou cesser leur commercialisation sur son Site, sans aucun préavis.

    13. Les présentations et tarifs des produits et matériels proposés dans le catalogue du site reposent sur des informations fournies gratuitement, à titre indicatif et non contractuel (notamment références, libellés, équivalences constructeurs, descriptifs techniques, fiches PDF, photos, schémas de principe).

    14. Elles n'engagent en aucune façon la Société qui ne pourra pas être tenue pour responsable des inexactitudes ou des erreurs qui y seraient éventuellement introduites.

    15. Il appartient en conséquence au Client de procéder à toute vérification et de demander toute confirmation qu'il jugera utile. Par ailleurs, la Société ne pourra pas être tenue responsable des erreurs typographiques figurant dans le Site indépendamment de sa volonté.

    16. La Société ne saura être tenue responsable des interruptions ou retards enregistrés sur le Site en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu'elles soient, indépendamment de sa volonté ou de l'impossibilité d'accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas d'interruptions du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du Client au réseau Internet.
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    Article 3 : PRÉSENTATION DES TARIFS CLIENTS DISPONIBLES SUR LE SITE

    La Société met à la disposition des ses clients un catalogue de produits disponible selon un mode de tarification unique : un tarif " Web" présentant un prix net réservé à tout client professionnel ou non.

    Un système de "Coupons ou de Chèques cadeau" donnant lieu à des tarifs préférentiels pourra être mis en ligne de façon plus ou moins régulière

    La Société met à jour ses tarifs en ligne lorsque celà est nécessaire. Cela concerne tous les articles du site, suite à une modification de tarif du constructeur ( par exemple Netgear) ou à une variation importante de taux de change ( Dollar Us / Euro par exemple).

    Une remise complémentaire ne peut être accordée que sur proposition écrite correspondant à un volume d’affaire spécifique aux entreprises.
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    Article 4 : PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT ET D’ANNULATION DES COMMANDES

    1. Lors de sa première inscription sur le site, le client remplit une fiche d'informations électronique comportant des champs obligatoires (notamment : nom, prénom, raison sociale, adresses géographique et électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de TVA INTRA-COMMUNAUTAIRE pour les entreprises) ainsi que des champs facultatifs.

    2. Le Client certifie que les informations communiquées à la Société sont exactes au jour de la passation de la commande et que l'interlocuteur mentionné dans la fiche est autorisé à passer des commandes au nom du client.

    3. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppressions des données personnelles le concernant.

    4. Le client s'attribue sous sa seule responsabilité un nom d'utilisateur et un mot de passe confidentiel qui lui permettra de confirmer sa commande et qu'il pourra modifier à tout instant.

    5. La gestion de la confidentialité du mot de passe, le renouvellement périodique du nom et du mot de passe utilisateur est sous l'entière responsabilité du client.

    6. La Société lui confirme ce mot de passe par courrier électronique.

    7. La commande engage le client dès réception du bon de commande électronique ou télécopie par la Société, elle n'est prise en compte par la Société qu'à partir du moment où la Société a accusé réception de celle-ci par courrier électronique, par télécopie ou par courrier.

    8. Les délais de livraisons indiqués sont indicatifs et non contractuels.

    9. Les commandes ne sont pas modifiables, toute annulation de la commande à l'initiative du client ne sera acceptée par la Société que si elle parvient par télécopie ou courrier électronique avant que l'expédition des produits ait été effectuée par la Société.

    10. Si les produits ont déjà été livrés au client ou sont en cours de transport, une annulation de commande sera conditionnée au retour des produits en parfait état dans leur emballage d'origine aux frais du client et seuls les frais de port seront facturés au client.

    11. La Société sera en droit de réclamer au client le paiement forcé de dommages et intérêts fixés à 25 % du prix de vente total minimum si les produits retournés ne sont pas en parfait état et si les produits ne sont pas retournés en configuration usine et de 20 % si les produits achetés ont été ouverts.

    ATTENTION : Toute prise de commande effectuée sur le Site par le Client et confirmée par la Société par courrier électronique sera opposable au Client comme preuve irréfutable et complète de cette commande ainsi que comme confirmation de l'acceptation par le Client de l'application des présentes Conditions Générales de Vente. De manière générale, il est prévu de convention expresse entre la Société et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.
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    Article 5 : LIVRAISONS-RÉCEPTIONS / RÉSERVE DE PROPRIÉTé

    1. Les Produits commercialisés par la Société sont vendus avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix, des taxes et accessoires.

    2. La clause détaillée ci-dessous est reprise sur tous les bons de livraison émis par la Société

    3. " Les marchandises énumérées ci-avant restent la propriété de RESEAUDIRECT jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. BON POUR ACCORD (l'acheteur, date, signature et cachet) "

    4. Jusqu'à cette date, le matériel livré sera considéré comme consigné, l' acheteur supportera le risque des dommages subis ou occasionnés par ce matériel pour quelque cause que ce soit. A défaut de paiement par l'acheteur de la somme totale dûe aux échéances convenues, RESEAUDIRECT, sans perdre aucun de ses droits pourra, à son choix

    exiger la restitution des biens aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements, revendiquer, entre les mains du sous-acquéreur, le prix des marchandises encore dûes par l'acheteur à la société RESEAUDIRECT, résilier la vente de plein droit.

    5. ATTRIBUTION DE JURIDICTION: seul le Tribunal de Commerce de TOULOUSE est compétent pour régler les litiges nés dans l'exécution de cette commande.

    6. Le client reçoit un bon de livraison en double exemplaire avec les biens livrés.

    7. Le deuxième exemplaire doit impérativement être retourné par le client dans les 48 heures suivant la réception des produits par le client au siège de la société RESEAUDIRECT SA, après signature par une personne dûment habilitée par le client et après avoir mentionné en lettres capitales le nom du signataire et avoir apposé le cachet du client ( pour les sociétés).

    8. En cas de non retour du duplicata du bon de livraison sous 48 heures, le justificatif de livraison présenté par le transporteur fait foi et les biens sont réputés avoir été livrés au client dans leur totalité.

    9. Tout incident de livraison doit être déclaré par courrier électronique, par fax ou par lettre recommandée AR dans le 24 heures suivants la livraison.

    10. La Société livre en port dû par le client, par transporteur au choix du client, les produits au client moyennant un forfait de port de 19 Euros HT ( avec le transporteur Extand) et 10.03 euros HT (avec le transporteur Colissimo La Poste) et de 32 euros HT ( Chronopost) pour la France métropolitaine ( mise à jour du 010207 ).

    11. RESEAUDIRECT assume les risques de pertes pendant le transport du Produit commandé.

    12. Les livraisons peuvent être effectuées à l'étranger ou dans les DOM-TOM moyennant un forfait de port qui sera défini dans le cadre d'un devis, seuls les virements bancaires effectués d’avance sont acceptés comme mode de paiement dans ce cas.

    13. Les délais de livraison mentionnés sur le site pour chaque article sont indicatifs et non contractuels, ils reflètent la politique de stockage ou de partenariat avec des constructeurs que la Société met en place pour chaque gamme de produits.

    ATTENTION : Le " délai de livraison indicatif " d'une commande est le nombre de jours ouvrés que met la Société à expédier (c'est-à-dire à remettre les produits au transporteur) un produit commandé par le client : soit à partir du moment où la Société a effectivement encaissé le montant TTC de la commande du client si le client n'a pas d'encours accordé par la Société.

    soit , dans le cas où un encours est accordé au client par la Société et non dépassé au moment de la commande, à partir du moment où la société a accusé réception de la commande du client.

    14. Si la Société ne peut livrer ou faire livrer le solde de la commande dans un délai de 8 jours par rapport au délai indicatif de livraison, pour une autre cause qu'un cas de force majeure, le client pourra soit annuler sa commande, soit accepter une livraison partielle facturable à l'expédition des produits soit accepter la totalité de la livraison aux nouvelles conditions.

    15. L'annulation de commande devra impérativement parvenir à la société par télécopie ou par courrier électronique.

    16. Dans tous les cas aucun dommages-intérêts ou remise de prix ne pourront être exigés par le client.
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    Article 6 : GARANTIE / ÉCHANGE / MAINTENANCE

    1. La Société garantit par échange standard pendant une durée d'un an l'ensemble des produits " connecteurs, câbles cuivre et optiques ", pour tous les autres produits, les garanties des constructeurs partenaires et elles seules seront appliquées et assumées par ledit constructeur.

    2. Dans le cas où le client retourne un produit à RESEAUDIRECT pour procéder à un échange, un forfait de prise en charge de 40 euros payable d'avance, sera facturé au client, le retour ne pourra être traité que si la hot line du constructeur a transmis au client un no de retour produit (RMA) valable et si RESEAUDIRECT accepte expressément de traiter l’échange pour le client ( autorisation de retour).

    3. Dès réception du produit défectueux ou non conforme, la société procède à l'échange du produit dès que possible après avoir testé celui-ci en atelier, la société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d'un dysfonctionnement ayant entraîné une perturbation dans l'exploitation informatique du client.

    4. La responsabilité de la Société est limitée à faire de son mieux pour échanger le produit défectueux le plus vite possible.

    5. En tant que distributeur ou revendeur pour la partie Produits de Télécommunication (Cisco, Netgear , Raritan, MGE UPS, Microsens, Pan Datel, etc ..), la société ne fournit aucune garantie contractuelle concernant ces produits et ne saurait être tenue pour responsable d'un dysfonctionnement ayant entraînéune perturbation dans l'exploitation informatique du client.

    6. Dans tous les cas aucun dommages-intérêts ou remise de prix ne pourront être exigés par le client.

    7. La responsabilité de la Société ne saurait en outre être engagée par le Client du fait de la défectuosité des Produits ayant entraîné un dommage sur un bien utilisé par la victime principalement pour son usage professionnel.

    8. Si la responsabilité de la Société devait être retenue à la suite de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix du Produit qui est à l'origine du dommage.
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    Article 7 : PAIEMENT DES FACTURES

    Quatre modes de règlement sont disponibles sur le site " ReseauDirect.com" :

    Mode de règlement no 01 : Chèque

    Règlement par chèque à la commande, les produits sont expédiés à réception de celui-ci.

    Mode de règlement no 02 : Virement bancaire

    Le client règle sa commande par virement bancaire et nous transmets la preuve de virement par fax au 05 61 24 99 29 ou par email à l'adresse com@reseaudirect.com. Le produit est livré dès réception du virement s'il est tenu en stock. Seul ce mode de règlement est applicable pour les livraisons à en dehors du territoire français métropolitain. Seul ce mode de règlement est applicable pour les livraisons à en dehors du territoire français.

    Mode de règlement no 03 : Contre-remboursement

    Le contre-remboursement n'est plus applicable au site ReseauDirect depuis le 1er février 2008 suite à une modification du mode d'encaissement par la Poste.

    Mode de règlement no 04 : Carte bancaire

    Ce mode de règlement est possible pour les sociétés et les particuliers sur ReseauDirect.com :

    4.1 - Avec notre partenaire la Caisse d’Epargne et le système de sécurisation de paiement 3D Secure, nous acceptons les paiements effectués avec les Cartes Bancaires VISA et MASTERCARD nationales.

    4.2/ Dans la procédure de règlement, votre No de carte bancaire ne nous parvient JAMAIS, seule la Caisse d’Epargne traite celui-ci de façon cryptée (SSL) et automatisée.

    4.3/ Si 3D-Secure accepte votre transaction, d’une part votre règlement nous est garanti mais d’autre part notre livraison vous est remboursée si elle ne vous parvient pas.

    4.4/ .Dès vérification de la solvabilité de la carte par le système sécurisé 3D Secure, la commande est débitée et mise en traitement. Depuis 2013, la mise en place de ce système implique un débit à la commande.

    En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que la Société procède à la transaction . Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la Société, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L'autorisation de débit du compte du Client est toujours donnée pour le montant du Produit acheté et seulement pour celui-ci.

    Article 17 : Règlement des litiges - Loi applicable

    Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat passé entre la Société et le Client, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux de Toulouse. Les relations entre la Société et le Client sont soumises au droit français.
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